Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, Culture Natura dont l’adresse de domiciliation est situé 49 rue de Ponthieu 75008, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro de SIRET 851 028 837 00017 gérant le site www.culturenatura.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.culturenatura.fr dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Culture Natura et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.culturenatura.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.culturenatura.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Culture Natura conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.culturenatura.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Culture Natura se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (conditionnement, contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien l’entreprise Culture Natura. La vente des produits présentés dans le site www.culturenatura.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Culture Natura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à L’ACHETEUR.
Les frais de livraison sont calculés selon les conditions suivantes :– 5,95 € TTC pour toute commande inférieure à 75€ TTC
– frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 75€ TTC
Article 4. Commande et modalités de paiement
LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT :
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.culturenatura.fr via:
– Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe
A/ PAIEMENT 3D SECUREVotre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il peut vous être demandé :
- De saisir votre date de naissance
- De renseigner un code reçu par SMS
- Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (Obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
B/ VÉRIFICATION DES PAIEMENTSAfin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, Culture Natura contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.
Article 5. Réserve de propriété
Culture Natura conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Tout Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation.Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.
Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de bon d’achat.
Pour exercer son droit, le Client doit envoyer un mail à contact@culturenatura.fr informant Culture Natura de sa décision de rétractation avec toutes les informations relatives au produit et à la commande.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Culture Natura s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits.
À noter que les retours des commandes expédiées en France métropolitaine et hors de France métropolitaine sont à la charge du Client. De plus, un mode de transport avec numéro de suivi est conseillé.
Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.
Article 7. Livraison
Livraison en France métropolitaine des commandes
Dès validation de la commande, le Client reçoit un email de Confirmation de commande signifiant que Culture Natura l’a bien reçue et transmise.
Le Client se voit proposer comme mode de livraison des produits :
Livraison Standard par Colissimo sans signature – délai de 4 à 5 jours ouvrés (selon La Poste)Les frais de livraison sont calculés selon les conditions suivantes :
– 5,95€ TTC pour toute commande inférieure à 75€ TTC
– frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 75€ TTC
Le Client reçoit un email l’informant du suivi de sa commande :
- Incluant le numéro de suivi Colissimo
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage figureront dans le panier du Client avant sa validation définitive.
Article 8: Livraison hors France métropolitaine
Le choix du transporteur pour les livraisons hors France métropolitaine varie selon les destinations. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination. Le Client peut estimer les frais de livraison directement dans la page Panier, en indiquant son pays voire son code postal.
Article 9. Responsabilité
Culture Natura, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.culturenatura.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CULTURE NATURA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Culture Natura s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L’ACHETEUR, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@culturenatura.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris. Toutefois, Culture Natura est très soucieuse de satisfaire ses clients et s’efforcera de trouver une solution amiable à tout problème qui pourrait survenir.